Règlement Intérieur

Règlement Intérieur

Accueil de Loisirs géré par Le Sac à Jouets et cofinancé par la municipalité de St-Joseph-de-Rivière, la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, la CAF de l’Isère et la MSA.

Préambule

Le règlement intérieur est préparé par l’organisateur de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), en concertation avec les autres membres de la communauté éducative. Il est soumis au contrôle administratif de la Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES)

 et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère, auquel il est transmis. Il peut faire l’objet d’un réexamen, en vue d’une meilleure adaptation au contexte de l’accueil des enfants.

Le règlement intérieur définit les droits et les devoirs de chacun des membres : personnels, enfants et parents. Il s’applique à tous.

Il rassemble et fixe, dans un seul document, l’ensemble des règles de vie dans l’établissement qui leur sont applicables. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il fixe les mesures d’organisation de l’établissement, les conditions d’accès aux locaux, les conditions d’admission d’un enfant et les conditions de séjour.

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous sur le site internet de l’association, sur Complice ou en version papier dans le hall d’entrée du centre de loisirs. 

Sommaire

A – Présentation du gestionnaire

B – Présentation de la structure 

C – Accueil de loisirs sans hébergement

  1. Présentation du personnel encadrant
  2. Périodes d’ouverture et horaires
  3. Modalités d’inscription et de désinscription
  4. Conditions d’admission
  5. Accueil et prise en charge des enfants
  6. Sécurité et responsabilité
  7. Restauration
  8. Tarifs et paiement
  9. Equipement de l’enfant
  10. Activités extrascolaires

D – Séjours

  1. A – Présentation du gestionnaire

   Sac à Jouets (SAJ) 

   – Accueil Collectif de Mineurs – 

   7 place de la mairie

38134 St-Joseph-de-Rivière

06.95.98.62.26 

direction.lesacajouets@gmail.com  (Mail du directeur)

bureau.lesacajouets@gmail.com (Mail de l’association)

   SIRET 383 577 244 000 23

Le Sac à Jouets (SAJ) est une association loi 1901. Les services d’accueil proposés par l’association Sac à Jouets s’adressent aux Rivierois, aux habitants de la Communauté de Communes en priorité et sont ouverts aux autres communes.

  1. B – Présentation de la structure
  1. Identité
  2. Sac à Jouets
  3. 7 place de la mairie

38134 Saint-Joseph-de-Rivière

  1. Forme d’accueil

Cet accueil de loisirs sans hébergement fonctionne conformément :

  • à l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale,
  • à l’agrément délivré par la Protection Maternelle Infantile concernant l’accueil des moins de 6 ans,
  • aux dispositions du présent règlement.

Cette structure propose des séjours occasionnellement.

  1. Capacité d’accueil

Les locaux mis à disposition de l’association SAJ par la municipalité de Saint-Joseph-de-Rivière pour l’accueil de loisirs sont agréés pour l’accueil de 40 enfants dont 16 enfants de moins de 6 ans.

  1. Âge des enfants

L’âge minimum est de 3 ans, les enfants doivent être scolarisés et continents (ne plus porter de couches). Une tolérance peut être accordée pour les enfants n’ayant pas encore eu 3 ans et rentrant à l’école au mois de septembre durant les grandes vacances qui précèdent.

L’âge maximum est de 13 ans (jusqu’à la veille des 14 ans)

  1. C – Centre de loisirs sans hébergement
  1. Présentation du personnel encadrant

L’ensemble du personnel de l’accueil de loisirs est recruté par le Sac à Jouets.

Le mercredi (temps périscolaire), le personnel pédagogique est composé :

  • d’un directeur titulaire d’un BAFD,
  • de 3 animateurs/trices titulaires d’un BAFA ou d’un diplôme équivalent, ou en cours de formation,

Aux petites et grandes vacances (temps extrascolaire), le personnel pédagogique est composé :

  • d’un directeur(rice) titulaire d’un BAFD ou équivalent,
  • de 2 animateurs/trices titulaires d’un BAFA ou d’un diplôme équivalent,
  • d’un animateur stagiaire BAFA
  • d’un jeune non-diplômé en stage d’observation

Avant d’entrer en fonction, tout le personnel est tenu :

  • de justifier de son identité,
  • de justifier des vaccinations à jour selon le calendrier vaccinal obligatoire (Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite : DTP),
  • de fournir une copie du diplôme requis.

L’effectif de l’équipe d’encadrement est en rapport avec le nombre d’enfants accueillis et des modalités de fonctionnement de l’établissement, en veillant au respect de la règle fixée par le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative.

Toutes ces personnes sont réunies en groupe autour de l’enfant et participent à l’accompagnement de celui-ci dans tous les actes de la vie quotidienne.

En cas d’absence courte ou impondérable, tout personnel d’encadrement doit être remplacé. Ce remplacement peut être effectué par un bénévole de l’association.

Le planning du personnel de la structure est établi sur toute l’amplitude d’ouverture.

  1. Les temps de concertation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique, composée des animateurs et du directeur, se réunira régulièrement au préalable afin de préparer le programme d’activité. Ce temps est consacré à la réflexion éducative des projets menés, à l’écriture, la recherche de nouveaux projets à mettre en place, à des échanges et des propositions pour l’amélioration de l’accueil des familles et des enfants pour les différents temps d’accueil .

  1. Les modalités d’évaluation et de suivi du projet

Le projet pédagogique est écrit par le directeur en concertation avec l’ensemble du personnel d’encadrement et est renouvelé chaque année. L’équipe veillera au quotidien au respect de cet engagement.

Le projet pédagogique comprend des objectifs en fonction des objectifs du projet éducatif fixé par l’organisateur. L’équipe met en place les moyens qu’ils jugent nécessaires afin de les atteindre et définit des évaluations pour chacun de ces moyens, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs.

Le directeur est le garant du projet pédagogique.

Les animateurs définissent quant à eux des projets d’animations en lien avec le projet pédagogique, de durée et de nature variées (sportive, culturelle, artistique …). Ils établiront une progression dans une démarche de « Loisirs Éducatifs ».

  1. Période d’ouverture et horaires

Les Mercredis de la période scolaire : Le service Complice permet les inscriptions en ligne. Limite d’inscription et de désinscription le dimanche de la semaine s-1 à 22 heures.

Petites vacances : Ouverture aux vacances de Toussaint, Noël, Hiver et Printemps.

Grandes vacances : Ouverture 3 semaines en juillet et la dernière semaine d’août.

Vous trouverez les dates précises et à jour sur le calendrier en ligne sur le site internet.

  1. Modalités d’inscription et de désinscription

L’inscription s’effectue auprès de la direction du centre de loisirs.

Les modalités d’inscription ont évolué suite à des abus et incivilités répétées, nuisant au bon fonctionnement de la structure.

  • Dossier complet obligatoire, à déposer en format papier lors des portes ouvertes ou aux permanences prévues à cet effet uniquement. Dans la situation où le dossier est incomplet au premier jour de l’accueil de l’enfant, l’association pourra refuser les éventuelles inscriptions à l’accueil collectif de mineurs.

Vacances scolaires

1/ Inscriptions pour les vacances : par mail uniquement (si dossier complet).
Si des impayés sont en cours, toute nouvelle inscription peut être bloquée.

2/ Paiement sous 72 heures pour finaliser toute inscription aux vacances.

3/ Modifications (inscriptions/désinscriptions) : par mail uniquement. 

cf: Désinscription pour les modalités de remboursements.

Mercredis
Inscriptions pour les mercredis : via le portail Complice.

Adhésion:

Une adhésion annuelle est nécessaire pour bénéficier des services proposés par le Sac à Jouets du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. Son montant est de 20€. L’adhésion est valable pour tous les membres d’un même foyer (fratrie) qui ont la même adresse et qui nécessitent une seule facturation. Dans le cas où les enfants auraient deux foyers (parents séparés) et qu’ils voudraient différencier les factures (deux comptes Complice différents ou deux factures différentes durant les vacances), une deuxième adhésion sera obligatoirement facturée. Le règlement se fera par chèque.

  1. Le dossier d’admission comprend :
  • une fiche d’inscription par famille*,
  • une fiche de renseignement par enfant (facultatif),
  • la fiche sanitaire de l’enfant (à jour et à mettre à jour dans l’année au besoin) cf: Santé
  • la photocopie d’une attestation CAF avec le quotient familial apparent*
  • la photocopie des pages vaccination (obligatoires et à jour) du carnet de santé,
  • l’attestation d’assurance couvrant l’enfant*,
  • la photocopie du livret de famille ou de la carte d’identité de l’enfant,
  • si décision de justice qui impacterait l’accueil de l’enfant: photocopie du jugement

(*) Parents séparés:

Un dossier complet doit être fait par parent, à l’exception de la fiche de renseignement et de la fiche sanitaire de l’enfant. 

Deux adhésions sont à régler car deux foyers.

En ce qui concerne votre Quotient Familial, nous pourrons effectuer une mise à jour de ce dernier sur demande écrite.

  1. Places d’urgence

Même lorsque le centre affiche complet, des places d’urgence peuvent être mobilisées pour des situations exceptionnelles (urgence familiale, contrainte professionnelle imprévue, etc.).

  • Elles ne peuvent pas être réservées à l’avance.
  • Leur attribution nécessite de contacter directement la direction, (justificatif).
  • Leur disponibilité n’est pas garantie : si ces places sont déjà occupées, l’accueil de l’enfant pourra être refusé.

Elles ne bénéficient pas de tarif réduit (semaine ou fratrie) et une majoration de 10 % est appliquée par rapport au tarif correspondant au quotient familial.
Ce dispositif est là pour répondre à des imprévus réels, nous ne pouvons pas créer des places d’accueil comme bon nous semble. Il est donc fortement déconseillé de s’y appuyer de manière systématique.

  1. Journée d’essai

Afin de permettre à votre enfant de découvrir notre structure, une journée d’essai est proposée au cours de l’année.

Cette journée est :

  • Sans frais d’adhésion,
  • Sans inscription via Complice (si mercredi),
  • Accessible une seule fois dans l’année,
  • Destinée à offrir une première expérience, sans engagement.

Ce n’est pas une journée gratuite mais elle permet aux familles et aux enfants de faire connaissance avec l’équipe, le fonctionnement et les activités du centre avant d’éventuelles inscriptions régulières qui engendrerait la création d’un compte Complice et la paiement de l’adhésion annuelle.

  1. Retard

Tout retard doit impérativement être signalé à la direction, même s’il est de courte durée. Il en va de la sécurité et de la responsabilité de l’équipe encadrante.

En l’absence totale de nouvelles des responsables légaux, une procédure est mise en place : après un temps d’attente raisonnable suivant l’heure de fermeture, sans information préalable ni contact possible avec les parents, la direction est dans l’obligation de prévenir les services de gendarmerie afin de signaler un enfant non récupéré.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la protection de l’enfant et des obligations légales du centre.

En cas d’imprévu (embouteillage, urgence, contrainte professionnelle…), la direction reste compréhensive, à condition d’être prévenue le plus tôt possible.

À partir de trois retards constatés pour la récupération d’un enfant, une majoration de 10 % pourra être appliquée.

  1. Désinscription (séjour, mini-camp et centre de loisirs)
  • Aucun remboursement ne sera accordé sans justificatif valable (maladie, décès, force majeure).
  • Aucun remboursement ne sera possible en cas de désinscription effectuée moins de 10 jours ouvrés avant le début de la période de vacances. 
  • Les remboursements seront faits lors de la clôture de la période par les trésorières.
  • La facturation s’effectue par période d’activité (ex : mini-camp, petites vacances, juillet, août…).

N.B: Les modalités d’inscription et de désinscription sont les conditions d’un accueil de qualité. Le recrutement des meilleurs animateurs vacataires: diplômés et/ou expérimentés est la base nécessaire aux exigences du fonctionnement que nous nous fixons. Cela ne peut pas se faire à la dernière minute et doit être anticipé. L’équipe est donc constituée plusieurs semaines avant l’ouverture. Les désinscriptions peuvent avoir comme conséquences, outre des dépenses déjà engagées par l’association inutiles, le remerciement d’un animateur déjà sous contrat (les réunions de préparation ayant lieu en amont).

  1. Conditions d’admission
  1. Modalités concernant les Incivilités

La violence sous toutes ses formes est proscrite dans notre centre:

  • Violence physique
  • Violence verbale
  • Violence psychologique visible ou cachée

En cas d’incivilité de l’enfant, (Manque de respect, insolence, provocation, dégradation de matériel,…) une sanction sera mise en place.

Les parents de tous les enfants concernés seront prévenus de vive voix dès le jour même ou à la connaissance des faits. 

Selon la gravité* ou la répétition* des faits, un rapport d’incident écrit sera remis à chaque famille, indiquant les détails de l’incident. Un mail indiquant la sanction sera envoyé aux familles:

Sanctions possibles:

  • Travaux d’intérêt général;
  • Avertissement;
  • Exclusion 1 journée;
  • Exclusion 1 semaine;
  • Exclusion définitive;

* Discuter en équipe pédagogique.

  1. Accueil et prise en charge des enfants

Mercredis

 Accueil du matin : de 7h30 à 9h30

Accueil et départ du temps méridien : de 13h30 à 14h

Départ du soir : de 16h30 à 18h30

Vacances scolaires

Accueil du matin : de 7h30 à 9h30

Départ du soir : de 16h30 à 18h

Des arrivées ou départs en dehors de ces horaires peuvent être autorisés en fonction du programme d’activités, à condition que cela ait été validé préalablement par la direction.

La santé de l’enfant et les traitements

Un enfant malade, même de façon bénigne sera plus à son aise à la maison qu’en collectivité et ne pourra pas être accueilli au sein de l’ACM. Dans l’intérêt de l’enfant, tout problème de santé doit être signalé à l’équipe. Et inversement, tout problème survenu à l’ACM sera signalé par l’équipe au départ de l’enfant.

Ne disposant pas de personnel médical, nous ne sommes pas en mesure de distribuer des médicaments sauf si un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place.

En vertu de la loi du 11 février 2005, les enfants en situation de handicap seront accueillis avec la mise en place d’un PAI préparé avec les responsables de la structure, le médecin traitant et le médecin de la PMI.

Mise en place d’un PAI

En cas d’allergie ou de besoins particuliers, il est nécessaire de prévoir la mise en place d’un PAI conjointement avec le directeur et la Protection Maternelle Infantile (au besoin).

Afin de garantir à chaque enfant un accueil de qualité, des protocoles adaptés sont mis en place selon les besoins spécifiques repérés :

1/ Une première rencontre est organisée entre la famille et la direction. Ce temps d’échange permet de poser les bases d’un dialogue de confiance, et de partager les besoins de l’enfant.

2/ Si nécessaire, une prise de contact avec les professionnels en charge de l’enfant (équipe médico-sociale, AESH, référents…) est engagée.

3/ Un dernier entretien collectif avec la famille, l’enfant et l’équipe pédagogique permet de co-construire un Plan d’Accueil Individualisé (PAI), définissant les aménagements et attentions à mettre en œuvre au quotidien.

Les vaccinations

  1. Tout enfant vivant en collectivité est soumis aux vaccinations obligatoires en fonction du calendrier prévu par les textes légaux. Les vaccins suivants sont obligatoires sauf contre-indication médicale reconnue: antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (DTP).

Information importante : Selon la loi du 30 décembre 2017 (n°2017-1836) et le décret du 25 janvier 2018 (n°2018-42) :

– Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’Haemophilus influenzae b, l’hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, la rougeole, les oreillons et la rubéole sont obligatoires. Ils doivent donc être vaccinés (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l’école, en garderie, en accueil collectif de mineurs ou toute autre collectivité d’enfants.

– Les enfants nés avant le 1er janvier 2018 : la vaccination contre la diphtérie,

le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires. Ils doivent donc être vaccinés contre ces trois maladies (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis en crèche, à l’école, en garderie, en accueil collectif de mineurs ou toute autre collectivité d’enfants.

Les protocoles

En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence :

  • SAMU,
  • Pompiers.

Les parents seront prévenus aussitôt.

Tout accident doit être immédiatement porté à la connaissance du Maire et du service de la PMI. Il donne lieu à un rapport écrit dans les 24 heures.

  1. Sécurité et responsabilité

A l’exception du personnel et des parents, l’accès des locaux de la structure est soumis à l’accord du Directeur.

Les parents doivent déposer leur enfant à un membre de l’équipe, en aucun cas un enfant ne doit être déposé sur le parking ou laissé au portillon si aucun adulte du centre ne s’y trouve.

  1. Les parents viennent eux-mêmes chercher leur(s) enfant(s). Le personnel ne confiera l’enfant à une autre personne QUE si les parents l’ont désignée par avance par autorisation écrite. Cette personne devra se munir d’une pièce d’identité et avoir 18 ans révolus.

A la sortie de l’enfant, la responsabilité de la structure n’est plus engagée.

  1. Toute fiche sanitaire non correctement remplie est sous la responsabilité des parents.
  1. Restauration

La restauration se fait principalement en liaison froide via Trait’Alpes. Les plats sont conditionnés et stockés dans un environnement adapté. Les repas sont majoritairement sans viande, à l’exception des ateliers cuisine, pique-nique, sortie au restaurant,…

  1. Tarifs et paiement

Tarifs

Le coût réel d’une journée en accueil de loisirs est d’environ 50 € par enfant. Grâce au soutien de nos partenaires, vous ne payez qu’une partie de ce montant. Ces subventions permettent de proposer des tarifs accessibles à toutes les familles.

La CAF participe au coût de fonctionnement de la structure en versant une prestation de service identique pour chaque enfant. Le droit à cette prestation implique d’appliquer dans notre structure un cadre réglementaire ayant pour objectifs l’amélioration de la qualité d’accueil de l’enfant, l’équité et la mixité sociale, l’adaptation aux besoins des parents, la place des parents, la proximité de la structure et l’établissement d’un projet éducatif.

La MSA soutient les actions et projets de l’accueil de loisirs en les subventionnant en partie.

La commune de St-Joseph-de-Rivière et la communauté de communes Cœur de Chartreuse participent en mettant à disposition les locaux (+ frais liés à l’utilisation des locaux) et en versant une subvention correspondant au déficit du fonctionnement de la structure.

Adhésion

Pour accéder aux services de l’ALSH, l’adhésion à l’association est obligatoire. Le tarif de l’adhésion est fixé à 20 € par an, sauf pour les journées d’essai qui sont exemptées de cette obligation. 

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, les tarifs sont calculés selon le quotient familial les tarifs en seront les suivants:

Ce tarif comprend : La restauration, le transport, les animations, les salaires et les charges diverses  pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.

Ce tarif comprend : La restauration, le transport, les animations, les salaires et les charges diverses  pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs.

Cas particuliers:

Une majoration de 10 % est appliquée :

  • Sur les places d’urgence.
  • En cas d’inscription répétée hors cadre, notamment les inscriptions de dernière minute après dimanche soir 22h pour les mercredis.
  • À partir de trois retards constatés pour la récupération d’un enfant.

Modalités de paiement:

Vacances scolaires

Le paiement doit être effectué dans un délai de 72 heures pour valider l’inscription. Plusieurs modes de règlement sont acceptés :

  • Par virement bancaire : à effectuer au moment de l’inscription. Merci d’indiquer le nom de l’enfant et le numéro de facture dans le libellé.
  • Par chèque : à remettre au moment de l’inscription. Merci d’indiquer le nom de l’enfant et le numéro de facture au dos du chèque. Les chèques sont encaissés à la fin de la période concernée.
  • Paiement en plusieurs fois : sur demande préalable auprès des trésorières.
  • Par chèques vacances (ANCV) : à fournir à l’inscription. En l’absence de chèques vacances au moment de l’inscription, un chèque de caution sera demandé. Il sera détruit dès réception des ANCV.
  • En espèces : à remettre à l’inscription. Il est demandé d’éviter les billets de plus de 50 €.
  • VACAF : les familles doivent contacter les trésorières pour les démarches spécifiques

Une facture est transmise à la fin de chaque période. Sur demande, une attestation de paiement acquittée peut être fournie par les trésorières.

Mercredis

Les inscriptions et paiements pour les mercredis se font via le portail Complice. (hors journée d’essai) 

  • Le règlement est effectué directement en ligne via l’espace famille.
  • Toute inscription validée via Complice est due, sauf justificatif (maladie, force majeure, etc.) transmis dans les délais.

Remarque : En cas de difficulté de paiement, les familles sont invitées à contacter les trésorières au plus tôt.

  1. Equipement de l’enfant

Vêtements

Nous sortons par tous les temps, l’enfant doit donc être équipé en fonction de la météo et ses affaires doivent être marquées de son nom. Les familles doivent prendre connaissance du programme sur le site internet afin de prévoir une tenue adaptée aux activités prévues.

Un sac à dos et une gourde peuvent être utiles.

Objets personnels

La direction décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol d’objets de valeur.

  1. Activités extrascolaires
  • Le centre peut organiser des navettes pour accompagner les enfants aux activités validées par la direction.
  • Seules les associations partenaires sont concernées.
  • Un règlement spécifique à chaque activité peut être remis aux familles selon le partenaire.
  1. D – Séjours
  2. L’inscription se fait par mail et les pré-inscriptions des portes ouvertes sont prioritaires.
  3. Un règlement intérieur spécifique au séjour, en plus du règlement du centre, devra être lu, accepté et signé par les responsables légaux.
  5. La facture est transmise à la fin du séjour, et le chèque remis à l’inscription est encaissé à cette date.

CONCLUSION

L’Accueil de Loisirs se doit d’être un lieu de vie accueillant et chaleureux, qui participe à l’éveil de votre enfant, à son développement affectif et moteur. Le personnel qualifié est là pour répondre à ses besoins, pour assurer son bien-être et sa sécurité. Une collaboration est nécessaire, entre les parents et l’équipe, afin de maintenir une continuité dans la vie de l’enfant.

Charte de la laïcité en LSF